Amendement
Amendement n° AS604 au texte n° 2401 – Fin de vie
TombéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« a exprimé »
le mot :
« exprime ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux conséquences irréversibles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000604.