Amendement
Amendement n° AS602 au texte n° 2401 – Fin de vie
TombéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« administre »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Le respect de l’incompatibilité entre le soin et l’aide effective à mourir ressortit de la dignité du
soignant.
Tel est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000602.