Amendement n° AS384 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« il »,

insérer le mot :

« ne ».

Pourquoi cet amendement ?

Le collège pluriprofessionnel se réunit pour statuer de la fin de la vie d’un homme. Cette réunion comporte un motif grave, qui mérite le temps de la réflexion et une pleine concentration de ses membres. La visioconférence, qui peut comporter des éléments de distraction inhérent au lieu où elle se déroule, ne peut en aucun cas être utilisée pour une réunion comportant un tel motif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.