Amendement n° AS383 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 6 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° À la demande de la personne, recueille l’avis de la personne de confiance, lorsqu’elle a été désignée. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000383.