Amendement
Amendement n° AS379 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 4 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence, qui vise à s’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000379.