Amendement n° AS341 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatorze ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. Ce délai apparaît plus proportionné au temps nécessaire pour acter une telle décision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.