Amendement n° AS18 au texte n° 2401 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 17 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. Les associations n’ont pas à attaquer des personnes qui auront dissuadé ou essayé de dissuader un proche de mourir, ou des soignants qui auront cherché à remplir leur mission de soins. Un tel pouvoir constitue une intrusion inacceptable dans l’intimité des familles comme dans le travail des soignants, et une terrible atteinte à la liberté d’expression et de conscience.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000018.