Amendement

Amendement n° AS45 au texte n° 2307 – Pour une génération sans sucre

Adopté

Déposé par Sabrina Sebaihi, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2307.

Déposé le
30 janvier 2026
Décidé le
3 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 7.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi, rapporteur · ECOS

Voir la liste publiée des signataires

Mme Sebaihi, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000045.