Amendement
Amendement n° AS44 au texte n° 2307 – Pour une génération sans sucre
TombéDéposé par Sabrina Sebaihi, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2307.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 3 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 6 », supprimer les mots :
« , sans préjudice des sanctions plus élevées prévues par le code de la communication audiovisuelle ».
Pourquoi cet amendement ?
rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000044.