Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Arnaud Simion, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Simion, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.