Amendement
Amendement n° AS44 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
AdoptéDéposé par Arnaud Simion, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 2023.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« est chargée : ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.