Amendement
Amendement n° AS17 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RejetéDéposé par Béatrice Roullaud sur l’article premier du texte n° 2023.
- Déposé le
- 28 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les parlementaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.
Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000017.