Amendement n° AS16 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole.

Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs des caisses départementales de la MSA et les représentants des chambres d’agriculture constituent un obstacle majeur à la représentativité de la pluralité du monde agricole. En effet, les scrutins, tel qu’ils sont prévus dans ces instances entraînent une surreprésentation de la liste arrivée en tête, au détriment des syndicats minoritaires, même lorsqu’ils représentent une part significative de l’électorat.

Cette situation révèle un problème structurel de pluralisme, qui nécessite des modifications législatives pour réformer les modes de scrutin de ces instances, comme le propose Mme Lepvraud dans sa proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture. Si ce texte ne fait pas l’objet de telles réformes, il est essentiel de veiller à ce que la composition de la mission nationale pour la santé mentale des agriculteurs ne reproduise pas cette surreprésentation.

À travers les représentants de la MSA ou des chambres d’agriculture, la composition de la mission nationale, telle que décrite dans cet article, pourrait conduire à une surreprésentation du syndicat majoritaire. Pour garantir une gouvernance équilibrée et fidèle à la diversité du monde agricole, il est nécessaire que les représentants de la MSA et des chambres d’agriculture soient sélectionnés de manière à respecter le poids réel de chaque syndicat au niveau national ou, à défaut, à assurer un équilibre en incluant des représentants des syndicats sous-représentés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.