Amendement

Amendement n° AS1532 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
24 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Minard, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001532.