Amendement n° AS1392 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction du plafond d’exonération intervenue dans la LFSS pour 2025, une telle mesure aggraverait la baisse du pouvoir d’achat des jeunes en formation et alourdirait le coût du travail pour les employeurs.

Elle risquerait de freiner les recrutements, de fragiliser les entreprises formatrices et de compromettre le succès du modèle d’apprentissage, pourtant reconnu pour son efficacité en matière d’insertion professionnelle.

Le présent amendement propose donc de maintenir les exonérations actuelles afin de préserver le pouvoir d’achat des apprentis et la dynamique de l’emploi des jeunes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.