Amendement n° II-AS140 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité. Ces dispositifs jouent en effet un rôle crucial dans l’accompagnement des mères et des nouveau-nés, particulièrement pour les familles en situation de précarité.
Cette augmentation de crédits permettra de consolider les actions de ces dispositifs, qui ont récemment vu leurs missions actualisées pour mieux répondre aux défis de la santé périnatale, tels que la prévention de la mortalité néonatale et le déploiement de l’entretien prénatal précoce. Le soutien accru à cette coordination vise à harmoniser les pratiques au niveau national, en particulier dans les zones où les risques sanitaires sont élevés, notamment dans les zones rurales.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement de 250 000 € sur l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000140.