Amendement

Amendement n° II-AS42 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay sur l’article 51 du texte n° 1906.

Déposé le
4 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Bellay, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000042.