Amendement

Amendement n° II-AS40 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Océane Godard sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
4 novembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000040.