Amendement n° II-AS26 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Arnaud Simion sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 3 novembre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution.
Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 2,25 % de ces crédits ; avec pour conséquence probable l’appauvrissement des dispositifs pour publics vulnérables.
Une telle mesure est inacceptable.
Il convient donc de l’annuler via le présent amendement.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement :
– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes.
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000026.