Amendement

Amendement n° II-AS15 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Jean-Claude Raux sur l’article 80 du texte n° 1906.

Déposé le
31 octobre 2025
Décidé le
13 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000015.