Amendement n° AS11 au texte n° 1578 – Indemnisation des victimes du chlordécone

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« À cette fin, avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition à la chlordécone et étudiant l’éventuel coût d’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend préciser les potentielles actions visant à réduire le risque d’exposition au chlordécone.

Depuis 2021 et 2022, la chlordéconémie, test permettant d’évaluer son exposition à la chlordécone et aidant ensuite à agir pour la réduire, est gratuite dans les collectivités de Martinique et de Guadeloupe. Ce rapport évaluera le coût d’une telle campagne ainsi que le coût pour la sécurité sociale de l’extension de la gratuité de la chlordéconémie à l’ensemble du territoire français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.