Amendement n° AS10 au texte n° 1578 – Indemnisation des victimes du chlordécone
RetiréDéposé par Jean-Philippe Nilor sur l’article premier du texte n° 1578.
- Déposé le
- 22 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assigne pour objectif la prise en charge totale, par la sécurité sociale, de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire national.
La chlordéconémie est un dosage sanguin permettant de mesurer votre taux de chlordécone à l’occasion d’une prise de sang.
Aujourd’hui vendus entre 120 € et 160 € sur le territoire hexagonal, cet amendement vise à étendre la gratuité des tests, actuellement en vigueur depuis 2021 et 2022 dans les collectivités de Guadeloupe et Martinique (à toutes la population, sur prescription en Guadeloupe et sans prescription en Martinique), à l’ensemble du territoire.
La prise en charge par la sécurité sociale permet d’ancrer le dépistage dans le temps long contrairement aux Agences régionales de santé qui disposent de financement publics dans le cadre de mission de prévention qui peuvent être temporaires.
Cette gratuité est d’autant plus nécessaire que, si la chlordéconémie ne permet pas de déterminer si le patient est malade, elle permet de reconnaître une exposition à la chlordécone et aide à agir pour la réduire. Il est ainsi primordial que toute personne contaminée au chlordécone, que ce soit dans les Antilles ou non, puisse y avoir gratuitement accès.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000010.