Amendement

Amendement n° AS12 au texte n° 1578 – Indemnisation des victimes du chlordécone

Retiré

Déposé par Mathilde Panot sur l’article premier du texte n° 1578.

Déposé le
22 mai 2026
Décidé le
27 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« moraux, »,

insérer les mots :

« d’anxiété, ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise.

Conformément à l'amendement déposé pour l'examen en commission par la Sénatrice socialiste, rapporteure de cette proposition de loi, il convient de reconnaître le préjudice moral d'anxiété.

La Cour d'appel de Paris a d'ailleurs engagé la responsabilité de l’État dans le cas du scandale du chlordécone au titre des préjudices moraux d'anxiété, subis par 11 professionnels agricoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathilde Panot · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000012.