Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire la poche des Français pour renflouer les comptes de l’État qui sont en déficit à cause de l’impéritie du Gouvernement. Il n’y avait aucune nécessité à réformer ce régime excédentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Dussausaye, M. Bentz, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Bernhardt et M. Ménagé

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000010.