Amendement
Amendement n° AS11 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 1383.
- Déposé le
- 21 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du médecin-chef. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. La rédaction actuelle apparait en effet trop réductrice.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000011.