Amendement n° AS10 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 1383.
- Déposé le
- 21 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser que les infirmiers peuvent participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence.
L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur ou encore réaliser un ECG. De fait, il apparaît logique de permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers, compétents en la matière, de participer à la formation des secouristes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000010.