Amendement
Amendement n° AS9 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 1326.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000009.