Amendement n° AS8 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« supplémentaires »,

insérer les mots :

« et non concurrentes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise que les activités supplémentaires assurées dans le cadre du dispositif TZCLD ne devront pas s'inscrire en concurrence des activités déjà présentes sur le territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.