Amendement
Amendement n° AS36 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile
AdoptéDéposé par Paul-André Colombani, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1237.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036.