Amendement n° AS35 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – Après l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :

« Art. L. 6111‑2-1. – ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination juridique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.