Amendement

Amendement n° AS10 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Irrecevable

Déposé par Marie-Charlotte Garin · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1237.

Déposé le
2 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Charlotte Garin · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Garin, M. Tavernier, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000010.