Amendement

Amendement n° AS9 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Irrecevable

Déposé par Boris Tavernier sur l’article 2 du texte n° 1237.

Déposé le
30 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Tavernier, Mme Garin, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000009.