Amendement n° AS3 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.

En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.