Amendement n° AS2 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 2 du texte n° 1237.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000002.