Amendement
Amendement n° AS28 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AdoptéDéposé par Karine Lebon, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1233.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- Décidé le
- 20 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d’information »
les mots :
« établie par la commission temporaire d’information et de recherche historique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.