Amendement
Amendement n° AS22 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AdoptéDéposé par Karine Lebon, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1233.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- Décidé le
- 20 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après la première occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »
Pourquoi cet amendement ?
L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000022.