Amendement
Amendement n° AS18 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
TombéDéposé par Sophie Pantel sur l’article 3 du texte n° 1233.
- Déposé le
- 16 janvier 2026
- Décidé le
- 20 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000018.