Amendement n° AS14 au texte n° 1233 – Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
TombéDéposé par Sophie Pantel sur l’article premier du texte n° 1233.
- Déposé le
- 16 janvier 2026
- Décidé le
- 20 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la Creuse »
les mots :
« réunionnais transplantés en France hexagonale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000014.