Amendement n° AS595 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« de santé unique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.