Amendement n° AS594 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« formellement reconnus par le patient »

les mots :

« que le patient désigne ».

II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 3 par les mots :

« si ce dernier y consent ».

Pourquoi cet amendement ?

D’une part, précision rédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est plus équivoque que celle d’une désignation).

D’autre part, cet amendement propose que l’association des aidants n’ait lieu qu’avec l’accord du patient : cet accord est réputé acquis par leur désignation pour la première élaboration, mais il importe de le renouveler pour l’actualisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.