Amendement n° AS582 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Le rapporteur propose de supprimer l’alinéa 17, introduit dans le projet de loi lors de l’examen en séance publique en 2024. Cet alinéa, en plus de souffrir d'une rédaction imprécise, est en effet dépourvu de toute portée normative, d’autant plus que les conditions de déploiement des maisons d’accompagnement sont détaillées dans la stratégie décennale publiée par le Gouvernement en avril 2024.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.