Amendement n° AS581 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit ».
Pourquoi cet amendement ?
En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000581.