Amendement n° AS537 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 18 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu’à l’accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »
Pourquoi cet amendement ?
D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d’espèce).
D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.