Amendement
Amendement n° AS536 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 20 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000536.