Amendement n° AS534 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au cinquième alinéa de l’article L. 1110‑5‑2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.