Amendement
Amendement n° AS533 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 16 du texte n° 1102.
- Déposé le
- 7 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« La composition et le fonctionnement sont précisés »
les mots :
« Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000533.