Amendement n° AS520 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« décennale ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme.

Par ailleurs, la stratégie décennale est contradictoire avec la loi de programmation prévue à l’article 5 et 6 qui serait examinée et adoptée par le Parlement tous les cinq ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.