Amendement n° AS519 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« qu’il bénéficie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. Il remplace ainsi l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » tout en maintenant l’accompagnement du patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.