Amendement n° AS500 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et la famille »

les mots :

« ainsi qu’un parent ou un proche ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.