Amendement

Amendement n° AS483 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Danielle Simonnet · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1102.

Déposé le
5 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Danielle Simonnet · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000483.